L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Rejeté37 pour · 96 contre · 4 abst.137 votants sur 577
Le 27 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 37 voix pour, 96 contre et 4 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/70), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (8/68), NI (1/11). Contre : DEM (5/37), EPR (19/90), HOR (4/35), DR (13/47), UDR (3/17), RN (51/121). Abstention : LIOT (2/23).