L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Adopté31 pour · 20 contre · 59 abst.110 votants sur 577
Le 23 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 31 voix pour, 20 contre et 59 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (8/68), LIOT (1/23), DEM (8/37), EPR (5/90), HOR (4/35), DR (5/47). Contre : LFI (11/70), GDR (1/17), ECO (8/38). Abstention : UDR (3/17), RN (56/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).