Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 907

Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Adopté94 pour · 2 contre · 4 abst.100 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) par 94 voix pour, 2 contre et 4 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (12/66), DEM (22/36), EPR (3/94), HOR (8/33), DR (2/47), UDR (5/16), RN (42/124). Abstention : LFI (1/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
1
70
1 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
0
38
100 %absent
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
12
0
0
54
18 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
22
0
1
13
61 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
2
1
88
3 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
8
0
1
24
24 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
42
0
0
82
34 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à intégrer les agressions de sapeurs-pompiers dans le bilan portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours. En dix ans, le nombre d'agression sur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213%. En France, 1074 soldats du feu ont été victimes d'agressions, soit trois par jour en 2023. Il est nécessaire de prendre en considération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter ces données par idéologie. »

Exposé sommaire déposé par M. Rancoule (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante : « Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »

Le vote de chaque député

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