Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 902

Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Adopté72 pour · 20 contre · 7 abst.99 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) par 72 voix pour, 20 contre et 7 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (18/36), EPR (2/94), HOR (6/33), DR (2/47), UDR (5/16), RN (39/124). Contre : LFI (8/71). Abstention : SOC (6/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
8
0
63
11 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
0
38
100 %absent
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
5
6
55
9 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
18
5
0
13
50 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
2
0
90
2 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
1
26
18 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
39
0
0
85
31 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme "radiologiques" permet de préciser que les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont également amenés à intervenir dans la gestion des risques liés aux radiations, notamment en matière de protection, de décontamination et de gestion des produits de santé spécifiques. »

Exposé sommaire déposé par M. Rancoule (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « nucléaires, », insérer le mot « radiologiques, »

Le vote de chaque député

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