Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le 22 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 28 voix pour, 60 contre et 2 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/70), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (6/68), LIOT (1/23). Contre : DEM (8/37), EPR (11/90), HOR (5/35), DR (6/47), UDR (3/17), RN (27/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement proposent, en complément de l’article 7 du présent projet de loi, d’augmenter de 10 points le forfait social actuellement à 20 points. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin du premier alinéa de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Le vote de chaque député
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