Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le 22 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 34 voix pour, 97 contre et 0 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/70), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (13/68), LIOT (1/23). Contre : DEM (10/37), EPR (18/90), HOR (9/35), DR (6/47), UDR (1/17), RN (53/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse. »
Exposé sommaire déposé par M. Bénard (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 29 et 30.
Le vote de chaque député
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