Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le 22 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 39 voix pour, 91 contre et 2 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/70), GDR (4/17), ECO (10/38), SOC (11/68). Contre : DEM (7/37), EPR (21/90), HOR (8/35), DR (6/47), UDR (3/17), RN (46/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement. »
Exposé sommaire déposé par M. Bénard (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 14.
Le vote de chaque député
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