Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le 22 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 38 voix pour, 80 contre et 0 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/70), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (13/68). Contre : DEM (8/37), EPR (21/90), HOR (8/35), DR (5/47), UDR (2/17), RN (36/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 13.
Le vote de chaque député
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