L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté41 pour · 68 contre · 2 abst.111 votants sur 577
Le 22 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 41 voix pour, 68 contre et 2 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (41/121). Contre : LFI (15/70), GDR (4/17), ECO (4/38), SOC (11/68), DEM (6/37), EPR (16/90), HOR (7/35), DR (5/47). Abstention : UDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).