Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 15 voix pour, 90 contre et 45 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (12/33), DR (2/47). Contre : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (18/66), DEM (29/36), EPR (15/94), NI (3/11). Abstention : UDR (4/16), RN (41/124). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député