L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 42 voix pour, 107 contre et 17 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (8/38), DEM (24/36), NI (2/11). Contre : SOC (20/66), LIOT (3/23), EPR (15/94), HOR (7/33), DR (4/47), UDR (5/16), RN (48/124). Abstention : LFI (15/71).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député