Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le 20 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 151 voix pour, 60 contre et 0 abstentions (211 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/70), GDR (5/17), ECO (17/38), SOC (23/68), LIOT (3/23), UDR (8/17), RN (68/121). Contre : DEM (12/37), EPR (23/90), HOR (8/35), DR (13/47), NI (2/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026. Cet article 1er entérine également le doublement du plafond annuel de franchises réalisé par décret en septembre ; foulant ici au pied l’accord parlementaire noué à l’occasion du vote de la LFSS pour 2026 au terme duquel le reste à charge des malades ne devait pas augmenter. Il entérine également l’annulation d’une partie des mises en réserve pour les hôpitaux pour 600 millions d’euros. Tous ces choix politiques pris isolément, au mépris de notre système de santé, doivent être rejetés. Tel est l’objet du présent amendement. »
Exposé sommaire déposé par Mme Runel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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