L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Adopté139 pour · 0 contre · 0 abst.139 votants sur 577
Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 139 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (14/66), LIOT (2/23), DEM (22/36), EPR (18/94), HOR (9/33), DR (5/47), UDR (4/16), RN (41/124), NI (1/11).