L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
Rejeté22 pour · 48 contre · 7 abst.77 votants sur 577
Le 16 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 22 voix pour, 48 contre et 7 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/70), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (4/68). Contre : LIOT (2/23), DEM (1/37), EPR (7/90), HOR (1/35), DR (4/47), UDR (3/17), RN (29/121), NI (1/11).