L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération)

L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération)

Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture) par 98 voix pour, 257 contre et 18 abstentions (373 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (11/17), RN (86/121). Contre : LFI (46/70), GDR (11/17), ECO (31/38), SOC (59/68), LIOT (9/23), DEM (18/37), EPR (42/90), HOR (19/35), DR (20/47). Abstention : NI (4/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député