Amendement de M. Tavernier (ECO) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture) par 32 voix pour, 28 contre et 33 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/70), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (9/68), DEM (2/37). Contre : LIOT (4/23), EPR (15/90), HOR (4/35), DR (3/47). Abstention : UDR (4/17), RN (28/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’article 2 de la proposition de loi consacre dans la loi la possibilité, pour chaque bénéficiaire, de faire don de tout ou partie de ses titres‑restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir cette possibilité à l’ensemble des associations de solidarité alimentaire. En effet, les projets de solidarité alimentaire sont multiples et ne se limitent pas aux dispositifs d’aide alimentaire en témoignent par exemple la multiplication de caisses locales de l’alimentation, projets inspirés de la Sécurité sociale de l’alimentation. »
Exposé sommaire déposé par M. Tavernier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « titres-restaurant », insérer les mots : « aux associations porteuses de projets de solidarité alimentaire parmi lesquels figurent les projets de caisses locales de l’alimentation et ».
Le vote de chaque député
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