Amendement de M. Weber (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture) par 24 voix pour, 46 contre et 5 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/17), RN (19/121). Contre : ECO (4/38), SOC (9/68), LIOT (6/23), DEM (4/37), EPR (14/90), HOR (4/35), DR (4/47), NI (1/11). Abstention : LFI (4/70). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support physique. Cette mesure répond à un enjeu d'inclusion et de simplicité en permettant aux employeurs de proposer, à la demande des salariés, des titres-restaurant au format papier. Elle ne remet pas en cause les apports de la dématérialisation, mais en élargit la portée en offrant aux bénéficiaires la liberté de choisir le format qui leur convient le mieux. Elle s'inscrit dans une logique de souplesse et de respect des préférences individuelles, tout en préservant les garanties juridiques et financières attachées aux titres-restaurant. »
Exposé sommaire déposé par M. Weber (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, après le mot : « financier », insérer les mots : « ou, à la demande du salarié, sous forme papier, ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…