La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)
La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)
Le 8 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution) par 151 voix pour, 187 contre et 0 abstentions (338 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (16/47), UDR (17/17), RN (118/121). Contre : LFI (56/70), GDR (9/17), ECO (26/38), SOC (42/68), LIOT (5/23), DEM (8/37), EPR (36/90), HOR (5/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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