Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 46 voix pour, 178 contre et 1 abstentions (225 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (10/36), EPR (14/94), HOR (11/33), DR (2/47), UDR (8/16). Contre : LFI (45/71), GDR (6/17), ECO (38/38), SOC (44/66), RN (42/124). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement s’oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France. Cette mesure idéologique n’apporte aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute l'Union Européenne, mais de mettre fin au dérapage de nos finances publiques, en réalisant les économies qui s’imposent et en valorisant le travail et le mérite. »
Exposé sommaire déposé par M. Di Filippo (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 1 à 40.
Le vote de chaque député
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