L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 58 voix pour, 0 contre et 18 abstentions (76 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/70), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (13/67), LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (13/90), HOR (3/34), DR (4/47). Abstention : RN (15/118). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député