L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 42 voix pour, 40 contre et 1 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (2/37), EPR (14/90), HOR (3/34), DR (4/47), RN (17/118). Contre : LFI (15/70), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (15/67). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député