Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 65 voix pour, 30 contre et 14 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/70), GDR (1/17), ECO (8/38), DEM (4/37), UDR (5/17), RN (20/118). Contre : LIOT (2/23), EPR (11/90), HOR (5/34), DR (8/47). Abstention : SOC (11/67). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le présent article. »
Exposé sommaire déposé par Mme Sandrine Rousseau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 9, supprimer la référence : « et 611‑1 ».
Le vote de chaque député
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