Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 838

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Adopté53 pour · 46 contre · 10 abst.109 votants sur 577

Le 18 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) par 53 voix pour, 46 contre et 10 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (16/66), LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (14/94), HOR (9/33), DR (5/47). Contre : UDR (3/16), RN (30/124). Abstention : LFI (10/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
10
61
14 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
16
12
0
38
24 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
0
0
80
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
9
0
0
24
27 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
5
0
0
42
11 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
19 %contre
RNRassemblement National · 124 membres
0
30
0
94
24 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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