L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté72 pour · 5 contre · 1 abst.78 votants sur 577
Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 72 voix pour, 5 contre et 1 abstentions (78 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), SOC (9/68), DEM (9/37), EPR (8/91), HOR (5/35), DR (5/48), RN (19/122). Contre : ECO (5/38). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).