Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 95 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/71), ECO (9/38), SOC (10/68), LIOT (2/23), EPR (13/91), HOR (9/35), DR (7/48), RN (18/122). Abstention : DEM (6/37). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député