Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8330
L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté28 pour · 79 contre · 2 abst.109 votants sur 577
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 28 voix pour, 79 contre et 2 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (28/122). Contre : LFI (27/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (7/68), LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (12/91), HOR (10/35), DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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