Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 50 voix pour, 64 contre et 2 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), HOR (7/35), DR (7/48), RN (32/122). Contre : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (9/68), DEM (9/37), EPR (10/91). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d’abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d’envisager de confier l’enfance à l’aide sociale à l’enfance. »
Exposé sommaire déposé par M. Mazaury (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « par ordre de priorité : ».
Le vote de chaque député
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