Amendement de Mme Keloua Hachi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 60 voix pour, 59 contre et 32 abstentions (151 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (34/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (11/68). Contre : LIOT (3/23), DEM (13/37), EPR (20/91), HOR (11/35), DR (10/48), NI (1/10). Abstention : RN (31/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement parental et la création de suppléance parentale. Cet article qui intervient dans un contexte de crise de la protection de l'enfance, sans moyen supplémentaire, sans formation, sans accompagnement des famille, sans référentiel, semble comporter de sérieux risques de dérives. Aussi proposons nous sa suppression. »
Exposé sommaire déposé par Mme Keloua Hachi (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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