Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 93 voix pour, 53 contre et 0 abstentions (146 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (10/38), SOC (9/68), LIOT (3/23), DEM (16/37), EPR (30/91), HOR (8/35), DR (16/48), NI (1/10). Contre : LFI (25/71), GDR (2/17), UDR (2/17), RN (18/122).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député