L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

Le 17 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture) par 35 voix pour, 23 contre et 0 abstentions (58 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (5/66), LIOT (1/23), DEM (1/36), EPR (9/94), HOR (3/33), DR (1/47). Contre : UDR (2/16), RN (19/124), NI (1/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député