Amendement · 2 juillet 2026 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesScrutin nº 7970

L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Adopté62 pour · 29 contre · 1 abst.92 votants sur 577

Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 62 voix pour, 29 contre et 1 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (27/91), HOR (6/35), DR (4/48), UDR (1/17), RN (16/122). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (9/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

20 %contre

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

6 %contre

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

13 %contre

SOCSocialistes et apparentés · 68 membres

13 %contre

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

4 %pour

DEMLes Démocrates · 37 membres

19 %pour

EPREnsemble pour la République · 91 membres

30 %pour

HORHorizons & Indépendants · 35 membres

17 %pour

DRDroite Républicaine · 48 membres

8 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 17 membres

6 %pour

RNRassemblement National · 122 membres

106

13 %pour

NINon inscrit · 10 membres

100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…

Ils votent quoi ?

L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Le vote de chaque député