Amendement · · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesScrutin nº 7968
L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté66 pour · 30 contre · 1 abst.97 votants sur 577
Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 66 voix pour, 30 contre et 1 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (30/91), HOR (6/35), DR (5/48), UDR (1/17), RN (16/122). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (9/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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