Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7800

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté58 pour · 30 contre · 0 abst.88 votants sur 577

Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 58 voix pour, 30 contre et 0 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (15/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (16/91), HOR (1/35). Contre : DR (7/48), UDR (1/17), RN (18/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
15 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
15
1
0
52
22 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
16
2
0
73
18 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
1
0
33
3 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
1
18
0
103
15 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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