Amendement de M. Frappé (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 34 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (1/17), RN (22/122). Contre : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (18/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (15/91), HOR (3/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion. Un tel délai apparaît manifestement insuffisant au regard de la gravité, du caractère irréversible et des conséquences de la décision envisagée. La fin de vie est souvent marquée par des périodes de doute, de découragement, de souffrance ou de fragilité psychologique. Une volonté exprimée dans un moment particulièrement difficile peut évoluer rapidement lorsque la douleur est mieux prise en charge ou lorsque le patient bénéficie d’un accompagnement renforcé. Parce que la décision concernée est définitive, le législateur doit privilégier la prudence. Allonger le délai de réflexion constitue une garantie élémentaire de protection des personnes les plus vulnérables. »
Exposé sommaire déposé par M. Frappé (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 17, substituer au mot : « deux », le mot : « quinze ».
Le vote de chaque député
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