Amendement de M. Vicot (SOC) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) par 53 voix pour, 120 contre et 1 abstentions (174 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (15/66), NI (1/11). Contre : LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (19/94), HOR (11/33), DR (17/48), UDR (6/16), RN (61/124).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de sécurité RATP/SNCF aux abords immédiats des gares et stations. Une telle extension présente des risques importants d'atteinte aux libertés fondamentales. En effet, l'appréciation du "caractère inopiné ou urgent de la situation"relèverait des seuls agents de sécurité dont la formation juridique est loin d'être équivalente à celle des agents de police ou gendarmerie. Aussi, un tel élargissement n'apparait pas souhaitable. Il appartient à l'Etat d'assurer le recrutement des policiers et gendarmes en nombre suffisant pour garantir la sécurité de la population dans les transports et partout ailleurs. »
Exposé sommaire déposé par M. Vicot (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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