Amendement de M. Gouffier Valente (EPR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) par 40 voix pour, 47 contre et 1 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (4/38), SOC (8/66), DEM (1/36), EPR (15/94), HOR (1/33). Contre : LIOT (1/23), DR (7/48), UDR (5/16), RN (34/124). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Gouffier Valente (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9. III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La palpation de sécurité mentionnée aux deux alinéas précédents doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…