Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7502

Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie

L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Rejeté70 pour · 107 contre · 3 abst.180 votants sur 577

Le 24 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) par 70 voix pour, 107 contre et 3 abstentions (180 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), UDR (6/17), RN (46/122), NI (1/10). Contre : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (30/68), LIOT (2/23), DEM (11/37), EPR (26/91), HOR (5/35).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
21
0
50
30 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
10
0
28
26 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
1
30
0
37
44 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
9 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
11
0
26
30 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
4
26
0
61
29 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
5
2
27
14 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
0
0
37
23 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
35 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
46
0
1
75
38 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
1
0
8
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de repli. L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. Les soins palliatifs sont aussi une aide à mourir et pourtant, ils ne provoquent pas intentionnellement la mort. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « administration de substance létale ».

Le vote de chaque député

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