Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 72 voix pour, 111 contre et 4 abstentions (187 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (15/48), RN (50/122), NI (1/10). Contre : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (35/68), LIOT (4/23), DEM (11/37), EPR (19/91), HOR (5/35). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le caractère volontaire de la participation du médecin ou de l’infirmier doit figurer dès la définition de l’aide à mourir, afin qu’aucun professionnel ne puisse être regardé comme tenu d’y concourir. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 6 par le mot : « volontaire ».
Le vote de chaque député
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