Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
Le 24 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 69 voix pour, 110 contre et 0 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (39/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (17/66). Contre : LIOT (4/23), DEM (7/36), EPR (16/94), HOR (5/34), DR (5/47), UDR (2/16), RN (71/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le 1° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Le vote de chaque député
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