Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture) par 7 voix pour, 75 contre et 8 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (7/91). Contre : LFI (19/71), GDR (14/17), ECO (9/38), SOC (12/68), LIOT (1/23), RN (19/122). Abstention : HOR (2/35), DR (2/48), UDR (4/17). Absents ou non-votants en majorité : DEM (37/37), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories d’étudiants boursiers. La généralisation du versement des bourses en douze mensualités semble trop coûteuse. C'est pourquoi il est proposé, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer les coûts et les conditions de mise en oeuvre de cette mesure avant d'envisager son inscription dans la loi. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement des bourses sur critères sociaux sur une base annuelle, en douze mensualités.
Le vote de chaque député
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