L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution)

L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution)

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution) par 13 voix pour, 10 contre et 0 abstentions (23 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/37), EPR (4/91), HOR (1/34), DR (1/48), RN (5/122). Contre : LFI (5/71), SOC (5/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député