Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) par 16 voix pour, 31 contre et 7 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Contre : LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (10/91), HOR (3/34), DR (1/48), RN (11/122). Abstention : SOC (7/68). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 6, substituer au mot : « ménages », les mots : « non-salariés ».
Le vote de chaque député
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