L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) par 64 voix pour, 60 contre et 0 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (14/38), SOC (17/68), LIOT (3/23), DEM (4/37), EPR (12/91), HOR (7/34), DR (5/48). Contre : LFI (19/71), UDR (3/17), RN (38/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député