L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) par 64 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (7/38), SOC (12/68), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (7/91), HOR (2/34), DR (4/48), UDR (1/17), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député