Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7269

L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Adopté169 pour · 0 contre · 27 abst.196 votants sur 577

Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) par 169 voix pour, 0 contre et 27 abstentions (196 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (30/68), LIOT (6/23), DEM (8/37), EPR (24/91), HOR (24/34), DR (22/48), UDR (1/17), RN (30/122), NI (1/11). Abstention : LFI (27/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
27
38
38 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
37 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
30
0
0
38
44 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
6
0
0
17
26 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
8
0
0
29
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
24
0
0
67
26 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
24
0
0
10
71 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
22
0
0
26
46 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
30
0
0
92
25 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…