Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7264

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Adopté156 pour · 22 contre · 3 abst.181 votants sur 577

Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) par 156 voix pour, 22 contre et 3 abstentions (181 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (2/17), ECO (15/38), SOC (28/68), LIOT (4/23), DEM (7/37), EPR (22/91), HOR (23/34), DR (21/48), UDR (2/17), NI (1/11). Contre : RN (21/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
23
0
0
48
32 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
39 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
28
0
0
40
41 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
1
0
18
17 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
0
30
19 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
22
0
0
69
24 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
23
0
0
11
68 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
21
0
0
27
44 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
8
21
3
90
17 %contre
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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