Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 23 voix pour, 111 contre et 14 abstentions (148 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), RN (17/122). Contre : LFI (42/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (14/68), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (27/91), HOR (9/34). Abstention : UDR (7/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit que les entretiens avec les élèves « peuvent être menés sans la présence du personnel de l’établissement ». Si l’objectif de libérer la parole des élèves et d’éviter les pressions extérieures est légitime, il n’est pas acceptable d’auditionner des élèves mineurs sans la présence d’aucun adulte. Un parent, un représentant légal ou un tiers de confiance doit être présent auprès des élèves interrogés pendant ces entretiens de contrôle. »
Exposé sommaire déposé par M. Chudeau (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être menés sans la présence d’un parent, d’un représentant légal ou d’un tiers de confiance. »
Le vote de chaque député
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