L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté32 pour · 46 contre · 2 abst.80 votants sur 577
Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 32 voix pour, 46 contre et 2 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (4/37), EPR (16/91), HOR (5/34), DR (4/48). Contre : LFI (8/71), ECO (2/38), SOC (5/68), UDR (1/17), RN (30/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).