Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 34 voix pour, 22 contre et 26 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (15/91), HOR (4/34), DR (5/48). Contre : LFI (11/71), ECO (3/38), SOC (6/68). Abstention : RN (26/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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