L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté37 pour · 15 contre · 42 abst.94 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 37 voix pour, 15 contre et 42 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (2/68), LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (7/48). Contre : LFI (12/71), ECO (3/38). Abstention : GDR (1/17), RN (39/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).